Politique Anti Spams

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Une solution emailing sans spamming

NOTE : ActiveTrail ne loue pas, ne vend pas, ne commercialise pas ou ne fournit pas de listes d’emails.

Dans ses efforts pour protéger les courriers légitimes, ActiveTrail applique une politique anti spams rigoureuse envers ses clients. Un email non sollicité, ou “SPAM” (pourriel), est un email envoyé à des individus sans leur permission. Tant l’email commercial non sollicité que l’email non commercial non sollicité sont des violations des termes du service emailing ActiveTrail. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel emailing d’ActiveTrail pour envoyer des emails non sollicités (“Spam”). Vous devez respecter notre politique anti spams.

Politique d’utilisation acceptable

ActiveTrail fournit des services d’envoi d’emails en masse, qui sont prévus pour améliorer les communications entre nos clients et leurs propres contacts (clients éventuels, partenaires commerciaux, etc.). Comme tels, nous attendons de nos clients qu’ils suivent de bonnes pratiques commerciales. Le client est entièrement responsable du contenu et des listes utilisées dans ces routages de mails. ActiveTrail exécutera des vérifications de routine pour assurer que les conditions de service sont strictement appliquées. Toute plainte relative à un spam sera vérifiée et s’il s’avérait qu’un client est en violation de nos conditions de service emailing, des actions seront prises pour résilier immédiatement son contrat et, si besoin est, d’autres actions en justice seront poursuivies.

Utilisations inacceptables- Notre politique anti spams

Vos emails sont considérés comme non-sollicités (SPAM) si :

  • Il s’agit d’adresses emails de membres qui ne sont pas 100% opt-in
  • Il s’agit d’adresses email issues d’aspirations d’emails sur des sites web, d’une liste d’emails achetée ou louée ou d’une liste compilée par une autre méthode qui n’est pas une demande d’inscription directe, via votre site web ou un formulaire.
  • Votre adresse email expéditeur est invalide. Tous les messages envoyés vers votre liste d’emails doivent être envoyés depuis une adresse email valide (existante).
  • Vos messages emails n’incluent pas la possibilité de désabonnement. Vous ne pouvez pas refuser ou ignorer des demandes de désabonnement envoyées par des membres de votre liste. Il en va de votre réputation. Avec le logiciel emailing professionnel ActiveTrail, la possibilité de se désinscrire est obligatoire.

Autres contenus et comportements qui constituent une utilisation inacceptable :

  • Contenu qui commet des infractions liées à un copyright, marque de commerce, brevet, secret commercial ou infractions à une propriété intellectuelle.
  • Contenu qui est offensant pour des tiers, y compris un contenu violent, harassant, menaçant, diffamatoire ou abusifs.
  • Contenu qui contient ou a trait à la nudité, pornographie, contenu pour adultes, sexe, violence extrême ou langue grossière.
  • Contenu qui contient, a trait à, ou participe à des programmes de pyramide, paris, gentleman cambrioleur, loteries, etc.
  • Contenu qui divulgue des informations personnelles ou des informations privées de personnes de moins de 13 ans, ou dirigé vers des individus de moins de 13 ans sans consentement parental vérifiable.
  • Contenu qui fournit, vend, ou propose la vente de : substances soumises à un contrôle, drogues illégales et drogues de contrebande, alcool, armes, produits piratés, pornographie ou produits sexuels, programmes d’attaques d’autrui, marchandises illégales, services d’escorte, instructions de fabrication, assemblage, ou obtenir des marchandises ou armes illégales, informations utilisées pour briser un copyright ou pour des violations de marques déposées, comment détruire la propriété d’autrui, ou comment porter préjudice à quiconque ou à des animaux.
  • Contenu qui prend part à, ou permet à tout tiers de prendre part à : ingénierie inverse, compilation inverse ou l’obtention d’une autre manière du code source sous-jacent ou de la structure ou de la séquence de la Technologie ; le piratage de mots de passe individuels de pages ou de sites de membres ; la modification de notes et attributs de copyright (sauf permission écrite par l’auteur/propriétaire) ; et des pratiques semblables.

Conformité avec les lois anti spams

Le client a l’entière responsabilité d’assurer la conformité avec toutes les lois applicables y compris, mais non seulement :

  • La loi CAN-Spam de 2003
  • La loi de protection en ligne de la vie privée des enfants

Si nous recevons des plaintes de vos contacts emails comme quoi vous envoyez des emails non-sollicités commerciaux ou non-commerciaux (“SPAM”), ActiveTrail peut, à sa seule discrétion, suspendre votre service dans l’attente de la reconfirmation de votre liste complète des membres. Ceci est applicable également en vertu des autres droits qu’ActiveTrail pourrait avoir dans le présent Accord ou sous couvert d’une loi en vigueur. Dans ce cas, il n’y aura aucune réduction ou remboursement des droits concernant la période de suspension. Cette reconfirmation peut être menée par ActiveTrail de la manière qu’ActiveTrail juge adéquate, y compris en envoyant un email à chacun des membres de votre liste demandant la confirmation de leur souhait de continuer leur abonnement à ladite liste.

Si ActiveTrail détermine à sa seule discrétion que vous avez créé du spam, en plus de tous autres droits en vertu du présent Accord ou en vertu d’une loi applicable, ActiveTrail peut entamer des poursuites légales devant tout tribunal compétent pour interdire une telle activité. Il est entendu qu’une telle activité pourrait causer un tort irréparable à ActiveTrail qui pourrait ne pas être totalement réparé par des indemnités financières.

Pour nous signaler toute mauvaise utilisation de notre système, veuillez suivre ce lien et copier le message que vous avez reçu dans le formulaire.

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