Recommandation CNIL sur les pixels de suivi : ce qui change depuis le 14 juillet 2026 et les actions à mettre en place

Le 14 avril 2026, la CNIL a publié une recommandation encadrant l’utilisation des pixels de suivi dans les emails marketing. Après une période d’adaptation de trois mois, la date du 14 juillet 2026 marque l’entrée en vigueur des nouvelles pratiques attendues par la CNIL.

Depuis cette échéance, les entreprises doivent avoir adapté leur gestion du consentement au tracking email, leurs formulaires de collecte, leurs scénarios d’automatisation ainsi que l’analyse de leurs statistiques de campagne.

Les contacts collectés avant le 14 avril 2026 devaient être informés et pouvoir désactiver facilement le suivi, tandis que les nouveaux contacts doivent désormais donner un consentement explicite au moment de leur inscription lorsqu’un usage marketing du tracking est prévu.

Ce guide est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute décision de mise en conformité, consultez votre DPO ou votre conseil juridique.

🎥 Replay du webinar : Nouvelles recommandations de la CNIL

Découvrez en vidéo les changements apportés par la CNIL, leurs impacts sur vos campagnes emailing et les solutions mises en place dans ActiveTrail pour vous accompagner.

Ce que la CNIL a réellement indiqué (et ce qu’elle n’a pas indiqué)

La CNIL n’a pas interdit le suivi des emails. Elle établit une distinction claire entre deux types d’utilisation.

Les pixels de suivi utilisés à des fins marketing nécessitent un consentement explicite

Les pixels de suivi utilisés à des fins marketing nécessitent le consentement explicite de chaque destinataire.

Cela concerne notamment la mesure des taux d’ouverture afin d’optimiser les campagnes, la segmentation des contacts selon leur niveau d’engagement, la personnalisation des contenus en fonction du comportement des contacts ainsi que le déclenchement de scénarios d’automatisation basés sur les ouvertures ou les clics.

Dès lors que les données d’ouverture ou de clic sont utilisées pour prendre une décision marketing concernant un contact, son consentement est nécessaire.

Le suivi utilisé uniquement à des fins techniques peut continuer sans consentement, sous certaines conditions

Le suivi utilisé exclusivement à des fins techniques peut continuer sans consentement, sous certaines conditions.

L’exemple le plus clair concerne l’utilisation des données d’ouverture uniquement pour identifier les contacts inactifs et arrêter de leur envoyer des emails, uniquement dans un objectif de nettoyage de base.

Le mot clé est « exclusivement ».

Si vous utilisez ces mêmes données d’ouverture pour créer une nouvelle segmentation, orienter ces contacts vers une campagne différente ou prendre toute autre décision qui dépasse le simple arrêt des envois, vous entrez de nouveau dans le champ nécessitant un consentement.

Dans le cadre de cette exception, la CNIL précise également que seule la date (et non l’heure) de la dernière ouverture connue doit être conservée. Cette date doit être remplacée à chaque nouvelle ouverture, avec suppression de la date précédente.

Les emails transactionnels

Les emails transactionnels, confirmations de commande, réinitialisations de mot de passe et notifications d’expédition sont généralement exemptés de l’obligation de consentement pour le suivi.

Cette exemption concerne le pixel de suivi, mais pas les données collectées.

La réutilisation des données d’ouverture issues d’emails transactionnels à des fins marketing nécessite un consentement.

Qui est concerné ?

Cette recommandation concerne toute entreprise qui envoie des emails marketing à des destinataires situés en France.

Elle s’applique également aux entreprises établies hors de France.

Si votre base de contacts comprend des destinataires français, cette recommandation vous concerne.

Deux groupes, deux actions différentes

La CNIL établit une distinction claire selon la date de collecte du contact.

Contacts collectés avant le 14 avril 2026

Vous n’avez pas besoin de recueillir à nouveau leur consentement de manière rétroactive.

En revanche, vous devez leur envoyer une information claire indiquant que vous utilisez des pixels de suivi et leur permettre de désactiver facilement ce suivi, sans se désabonner de vos communications.

Depuis le 14 juillet 2026, si cette information n’a pas été envoyée pendant la période transitoire, vous ne pouvez plus vous appuyer sur cette période d’adaptation. Il est alors nécessaire d’évaluer la démarche à adopter avec votre DPO ou votre conseil juridique, notamment concernant la nécessité de recueillir un consentement explicite au suivi auprès des contacts concernés.

Une recommandation pratique : n’envoyez pas cet email d’information à l’ensemble de votre base historique en une seule fois.

Les contacts qui n’ont pas interagi avec vos emails depuis longtemps représentent un risque pour votre délivrabilité, ce qui pourrait compliquer votre démarche de mise en conformité plutôt que la simplifier.

Commencez par cibler vos contacts actifs et discutez de la stratégie à adopter pour les contacts inactifs avec votre DPO.

Contacts collectés depuis le 14 juillet 2026

Depuis le 14 juillet 2026, le consentement au suivi doit être recueilli au moment de la collecte de l’adresse email via vos formulaires et vos landing pages.

Les contacts qui ne cochent pas la case de consentement au suivi rejoignent votre liste avec un statut bloqué par défaut. Cela signifie qu’aucun pixel de suivi ne sera ajouté aux emails envoyés aux contacts n’ayant pas donné leur consentement.

Qu’en est-il des contacts importés depuis un événement ou une source tierce ?

Contacts provenant de sources tierces collectés avant le 14 avril 2026

Ces contacts devaient être informés de l’utilisation des pixels de suivi et disposer d’un moyen simple de désactiver le tracking avant le 14 juillet 2026.

Si cette information n’a pas été envoyée pendant la période transitoire, ces contacts ne peuvent plus bénéficier du dispositif prévu pour les bases historiques. Avant toute utilisation du suivi à des fins marketing, un consentement explicite au tracking doit être obtenu auprès des contacts concernés.

Contacts provenant de sources tierces collectés après le 14 avril 2026

Pour ces contacts, vous devez être en mesure de démontrer qu’un consentement explicite au suivi a bien été obtenu au moment de la collecte lorsque le tracking est utilisé à des fins marketing.

Si vous ne pouvez pas prouver que ce consentement a été recueilli, ces contacts doivent être considérés comme n’ayant pas consenti au suivi.

Lors de l’import de contacts provenant de sources externes, vous restez responsable de la conservation de la preuve du consentement.

Si le consentement au suivi a été recueilli via un système externe, l’API ActiveTrail permet de synchroniser directement ce statut dans la fiche contact grâce au paramètre tracking_consent.

Ce que vous devez mettre à jour

1. Vos formulaires et vos landing pages

Une simple case d’inscription classique ne suffit plus lorsque vous souhaitez utiliser le suivi à des fins marketing.

Vous devez mettre en place un consentement dédié au suivi.

La CNIL recommande une formulation similaire à celle-ci :

« J’accepte l’utilisation de technologies de suivi permettant de mesurer les ouvertures et les clics de mes emails, afin d’améliorer la pertinence des communications qui me sont envoyées. »

Dans ActiveTrail, les formulaires et les landing pages permettent désormais d’ajouter une case dédiée au consentement au suivi.

La valeur renseignée est enregistrée directement dans la fiche contact, séparément du statut d’abonnement aux communications email.

Les contacts qui s’inscrivent sans cocher cette case rejoignent votre liste avec un statut de suivi Bloqué par défaut.

2. La gestion du consentement au suivi par vos contacts

Vos contacts doivent pouvoir retirer leur consentement au suivi à tout moment, aussi facilement qu’ils l’ont donné.

La CNIL recommande notamment d’ajouter un lien de désactivation du suivi dans le pied de page de chaque email, à côté de votre lien habituel de désabonnement.

Il s’agit de deux actions distinctes :

• le désabonnement empêche la réception de vos communications ;
• la désactivation du suivi empêche uniquement le suivi des interactions.

Dans ActiveTrail, le consentement au suivi est enregistré dans un champ dédié de chaque fiche contact.

Il peut être mis à jour via une page dédiée de désactivation du suivi hébergée sur votre compte ActiveTrail, via un import ou via l’API.

Cette page de désactivation peut être ajoutée directement dans le pied de page de vos emails grâce à un lien système disponible dans votre compte.

3. Les emails d’information à vos contacts existants

Deux emails distincts sont nécessaires pour deux groupes différents :

Contacts collectés avant le 14 avril 2026

Un email d’information doit leur expliquer que vous utilisez des pixels de suivi, avec un lien leur permettant de désactiver ce suivi.

Aucune confirmation active de leur part n’est nécessaire : ils doivent simplement disposer d’une possibilité de refus.

et email devait être envoyé avant le 14 juillet 2026 afin de permettre aux contacts existants d’exercer leur droit d’opposition pendant la période transitoire.

Si cette étape n’a pas encore été réalisée, il est recommandé d’analyser votre situation avec votre DPO afin de déterminer la stratégie appropriée pour les contacts concernés.

Contacts collectés après le 14 avril 2026

Un email de demande de consentement doit leur être envoyé afin d’obtenir une confirmation active.

Sans action positive de leur part, le suivi ne pourra pas être appliqué.

Conformément aux recommandations de la CNIL, aucun de ces emails ne doit contenir de pixel de suivi.

Une fois vos formulaires mis à jour, les nouveaux contacts devront donner leur consentement au suivi directement lors de leur inscription.

4. Vos scénarios d’automatisation

C’est ici que le changement opérationnel est le plus important et probablement l’étape qui nécessite l’analyse la plus approfondie.

De nombreux scénarios d’automatisation utilisent des conditions telles que :

• « a ouvert ou cliqué sur l’email » ;
• « n’a pas ouvert ou cliqué sur l’email ».

Un contact qui n’a pas donné son consentement au suivi ne déclenchera jamais une condition positive basée sur une ouverture ou un clic, même s’il a réellement consulté vos emails.

À l’avenir, vos scénarios devront donc prendre en compte ce groupe de contacts de manière spécifique.

Analysez tous les scénarios d’automatisation utilisant des conditions liées aux ouvertures ou aux clics.

Pour les contacts sans consentement au suivi, plusieurs options sont possibles :

• les orienter vers un parcours différent basé sur un autre signal ;
• utiliser une soumission de formulaire ;
• déclencher une action après un délai défini ;
• utiliser une autre action de conversion.

La manière de gérer ce groupe dépendra de l’objectif de chaque scénario.

5. Vos segments

Tout segment basé sur des données d’engagement, taux d’ouverture, taux de clics, date de dernière ouverture et contacts inactifs ne reflétera désormais que les contacts ayant donné leur consentement au suivi.

Vous devez donc adapter votre logique de segmentation en conséquence.

Dans ActiveTrail, nous recommandons de créer des segments dédiés selon le statut de consentement :

• approuvé ;
• bloqué ;
• non encore collecté.

Cela vous permettra d’avoir une meilleure visibilité sur votre base et d’adapter vos actions à chaque groupe.

6. Votre politique de confidentialité

Ajoutez une explication claire de votre utilisation des pixels de suivi :

• quelles données sont collectées
• dans quel but
• comment les destinataires peuvent s’y opposer.

La CNIL recommande cette démarche même pour les usages exemptés, dans un souci de transparence

Que deviennent vos statistiques ?

Les taux d’ouverture et de clics seront calculés uniquement à partir des contacts ayant donné leur consentement au suivi.

Le dénominateur change : vos taux refléteront un groupe de contacts différent de celui utilisé auparavant.

L’impact sur vos chiffres dépendra de la composition de votre base et du nombre de contacts ayant accepté le suivi.

Après le 14 juillet, définissez une nouvelle référence de comparaison plutôt que de comparer vos futurs résultats avec vos anciennes statistiques.

Certaines données restent mesurables indépendamment du consentement :

• le nombre total d’emails envoyés ;
• les conversions ;
• l’attribution du chiffre d’affaires.

Les conversions et les actions réalisées après le clic offrent une vision plus fiable de la performance des campagnes et sont moins affectées par la séparation entre contacts ayant consenti ou non au suivi.

À propos du suivi des clics

La recommandation actuelle de la CNIL concerne principalement les pixels de suivi des ouvertures.

Le suivi des clics n’est pas encore officiellement couvert par cette recommandation.

Cependant, l’évolution attendue est suffisamment claire pour qu’il soit recommandé de construire dès maintenant une gestion du consentement couvrant à la fois le suivi des ouvertures et le suivi des clics.

ActiveTrail gère déjà ces deux usages via un même champ de consentement. Les bases nécessaires seront donc déjà en place lorsque cette évolution interviendra.

Ce qu’ActiveTrail a mis en place

Pour accompagner les entreprises dans l’application des nouvelles recommandations CNIL, ActiveTrail a intégré plusieurs évolutions permettant de gérer le consentement au suivi, d’adapter les campagnes et de conserver une meilleure visibilité sur les préférences de vos contacts.

Statut de consentement au tracking par contact

Un statut de consentement au tracking dédié est enregistré par contact, séparément du statut d’abonnement. Le statut peut être :

• Approuvé
• Bloqué

ActiveTrail conserve également la date de dernière mise à jour de ce statut.
Avant chaque envoi, ActiveTrail vérifie ce statut :

• si le statut est bloqué, aucun pixel de suivi des ouvertures n’est ajouté au code HTML de l’email ;
• aucun suivi des clics n’est appliqué aux URLs.

Gestion du consentement dans les formulaires et landing pages

Les formulaires et landing pages intègrent désormais une case optionnelle dédiée au consentement au suivi.

La valeur renseignée est enregistrée directement dans la fiche contact.

Les contacts qui ne cochent pas cette case reçoivent automatiquement un statut Bloqué.

Gestion des imports et de l’API

Le consentement au suivi peut être importé via un fichier CSV grâce à un champ dédié Tracking Consent, ou transmis via l’API contacts grâce au paramètre tracking_consent.

Cela permet de synchroniser les consentements provenant de CRM externes, d’outils de gestion des consentements ou de sources hors ligne.

Si aucune valeur n’est fournie lors de l’import, le statut appliqué par défaut est Bloqué.

Une page dédiée de désactivation du suivi

Une page système dédiée, hébergée sur votre compte ActiveTrail, permet aux destinataires de retirer leur consentement au suivi sans se désabonner de vos communications.

Le lien vers cette page peut être ajouté dans le pied de page de vos emails via la liste des liens système disponibles dans votre compte.

Une option pour désactiver totalement le suivi

Les comptes qui préfèrent ne pas gérer le consentement contact par contact et qui n’ont pas besoin des statistiques d’ouverture ou de clics peuvent désactiver complètement le suivi au niveau du compte via les paramètres de gestion des statistiques d’emails (Email Statistics Control) 

Ce guide est fourni à titre informatif uniquement. Pour toute décision liée à votre mise en conformité, consultez votre DPO ou votre conseil juridique.

Besoin d’aide pour configurer ces changements dans ActiveTrail ?

Découvrez notre tutoriel vidéo étape par étape pour appliquer les nouvelles règles de gestion du consentement au suivi directement dans votre compte ActiveTrail.

Ressources
Texte officiel de la CNIL >>