DPA – Addendum sur le traitement des données
Le présent Addendum relatif au Traitement des Données (“DPA”) complète l’Accord ou tout autre accord, écrit ou électronique, concernant les services fournis par ActiveTrail, et a pour but de formaliser par écrit l’accord des Parties sur toute question relative au Traitement des Données Personnelles Contrôlées par le Client en tant que contrôleur des données.
Comment exécuter ce DPA :
– Le Client doit envoyer le DPA signé à l’adresse email de la Société : dpo@activetrail.net afin qu’il soit contresigné par la Société.
– L’annexe A fait partie intégrante du ce DPA.
– Dès réception du DPA contresigné par le Client, le DPA deviendra juridiquement contraignant (la « Date d’entrée en vigueur »).
